DE QUOI S’AGIT-IL?

 

La Votation Vélo du 23 septembre propose une légère adaptation, mais importante, de la Constitution. Le Conseil fédéral, le Conseil national (115:70) et le Conseil des États (37:1) y sont clairement favorables: l’arrêté vélo est un contre-projet direct à l’Initiative vélo, déposée en 2016 et retirée au mois de mars de cette année, au profit du contre-projet. Les initiants soutiennent à leur tour le contre-projet: pour plus de sécurité et en faveur du sport et du tourisme.

Une adaptation pragmatique de la Constitution

Ce qui change:

Votation vélo

Art. 88  Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables
1 La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres et aux réseaux de voies cyclables.
2 Elle peut soutenir et coordonner les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir ces réseaux et à informer sur ceux-ci. Elle respecte à cet égard les compétences des cantons.
3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches; si elle doit supprimer des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.

 

La Votation Vélo complète le texte constitutionnel actuel:

  1. Vélo: les voies cyclables seront mentionnées dans la Constitution au même titre que les chemins et sentiers de randonnée pédestre.
  2. Cantons et tiers: la Confédération sera en mesure d’assurer la coordination de tous les réseaux, au niveau cantonal comme fédéral, y compris ceux de SuisseMobile.
  3. Information: la Confédération sera également en mesure de participer aux mesures d’information relatives aux chemins de randonnée pédestre et des voies cyclables.
  4. Autorité des cantons: les cantons restent la seule autorité compétente pour la gestion des chemins de randonnée pédestre et des voies cyclables.

Ce qui change:

Votation vélo

Art. 88  Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables
1 La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres et aux réseaux de voies cyclables.
2 Elle peut soutenir et coordonner les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir ces réseaux et à informer sur ceux-ci. Elle respecte à cet égard les compétences des cantons.
3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches; si elle doit supprimer des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.

 

La votation vélo complète le texte constitutionnel actuel:

  1. Vélo: les voies cyclables seront mentionnées dans la Constitution au même titre que les chemins et sentiers de randonnée pédestre.
  2. Cantons et tiers: la Confédération sera en mesure d’assurer la coordination de tous les réseaux, au niveau cantonal comme fédéral, y compris ceux de SuisseMobile.
  3. Information: la Confédération sera également en mesure de participer aux mesures d’information relatives aux chemins de randonnée pédestre et des voies cyclables.
  4. Autorité des cantons: les cantons restent la seule autorité compétente pour la gestion des chemins de randonnée pédestre et des voies cyclables.

Les enfants et les adolescents aiment bouger et faire du vélo: grâce à la petite reine, ils gagnent en indépendance et en flexibilité. La Votation Vélo permettra notamment de rendre le trafic plus sûr et plus accessible pour les jeunes.